Législation.
Information à prendre en considération pour la préparation des camps d'été.
" Conformément à l'arrêté du 6 février 2009 paru au JO le 18 février 2009, la circulation des transports en commun d'enfants sera interdite le samedi 11 juillet 2009, jour de premiers grands départs en vacances, et le samedi 1er août 2009, jour du chassé-croisé de l'été, à l'exception des transports locaux (transports effectués dans un seul département ou dans deux départements limitrophes)."
PS : JO ne signifie pas Jeux Olympiques mais Journal officiel

Posté le 19/02/2009 à 20:04:11